titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

1

représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

adjudant-chef, transmissions ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Blessé et cité

membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes

au titre de l'article 6 de l'arrêté du

Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution

membres élus

Collège B 1

membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

Collège B1